SÉMINAIRE “Etude d’un cas pratique suivant le règlement d’arbitrage de la CCJA-OHADA”
Mardi 09, Mercredi 10 MAI 2017 - CCJA-OHADA Abidjan Plateau
Il résulte du préambule et de l’article 1er du Traité fondateur, que l’OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, demeure encore très mal connu.

Ainsi, la haute juridiction communautaire a décidé d’initier un vaste programme de promotion de ce mode alternatif de règlement de différends, dans les dix-sept (17) pays membres de l’espace OHADA, avec le soutien des Commissions Nationales OHADA...


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